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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06894
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06894
N° RG 23/06894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVL Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 juin 2023 RG : 22/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05330
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00830
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00830
ARRÊT N°92 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXL [Y] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02175
ARRÊT N°96 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LF [J] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05081
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05081
2ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 22/05081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBA6 (Réf 1ère instance : 21/00377) (3) Mme [N] [T] C/ M. [V] [B] S.A.R.L. CCT LANNIONNAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00477
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DS -PV- Arrêt n° 124 S.A.R.L. TWENTY ONE CAFE / S.A.S.U. [Adresse 7], S.C.P. [E] GUINOT-SIMONNET CRAYTON-LALITTE NNET - LAETITIA CRAYTON-LALITTE Jugement au fond, origine TJ hors
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tcom 9201 n° 2016F01932
T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2016F01932
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU OUEST ALU [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par SARL ATORI AVOCATS - Mes Frantz AZE [Adresse 3] ASSM SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03600
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/03600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03354
CA Nimes, 6 mars 2025, RG 23/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03354 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7KL AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 28 septembre 2023 RG :1123000110 [I] C/ S.A.R.L. AUTOPRO01 Copie exécutoire délivrée le
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tcom 6303 n° 2023000760
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2023000760
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL YALCIN [O] / SAS SOVECA 63 / SAS FMC AUTO MO BILES exerçant sous l'enseigne FO RD FRANCE SA ARVAL SERVICE LEASE SAS CASBAN ROLEGENERAL : N° 2023 000760 N° 2023 005090 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL YALCIN [O]
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tcom 3501 n° 2023F00398
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2023F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 1708 n° 2024F00055
T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00055 ENTRE : La SARL CHAMBRY SERVICE AUTO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 798224408 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [U] [K], assist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01623
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOA Jugement (N° 21-000962) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00936
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00936
N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02230 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 07 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01435
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05174
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/05174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 23/05174 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC73 S.A. L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA S.E.L.A.R.L. [A] - LES MANDATAIRES S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS S.C.P. BTSG²
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00125
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00125
ARRET N° [L] C/ [M] DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO [R] [G] c/ [Y] [I] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03776
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N47X [L] [C] S.C.I. DES SOURCES c/ [V], [F], [E] [U] S.A. MMA IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02009
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIX Décision déférée à la Cour : Jugement
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