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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03709
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03709 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JANE AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZÈS 14 novembre 2023 RG :11-23-274 [S] C/ [T] [T] [T] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02250
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02250 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDO7 AFFAIRE : [N] [H] ... C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2022 par l
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047388 ENTRE : SARL FINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00808
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 22/00808
MINUTE N° : 24/00434 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIY4 [G] [Y] ET : [W] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04469
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04469
Min N° 25/00313 N° RG 24/04469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQS M. [F] [M] C/ S.A.S. CEZAME AUTO S.A.R.L. [Localité 8] AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Luc RIVRY, avocat au barreau de
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ca other ca_nancy n° 24/00574
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 511 /[Immatriculation 5] MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUM Décision
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ca other ca_riom n° 24/00539
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00060
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00060
ARRÊT DU 12 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFZ4 --------------------- [C] [E] C/ [Y] [D], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°2025-72
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00514
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTI [K] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E] [Z] [L] [X] [O] épouse [L] SARL FREJUS BATEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12142
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SO Décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/00474
CA Metz, 11 mars 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IZ Minute n° 25/00030 S.A.R.L. PC MOTO C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S.U. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
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tcom 1104 n° 2024003847
T. com. 1104, 11 mars 2025, n° 2024003847
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003847 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 11 MARS 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL SEBCOURSES [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00276
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 19/00276
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 19/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYYE N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [B], dont le siège social est sis 64 Boulevard Kelsch - 88400 GERARDMER représentée par Me Aub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00073
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMPC [L] [R] Né le 22/04/1944 à [Localité 14] (94) C/ [C] [U], E.U.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 12], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02714
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/02714
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Juin 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine TOURNIER B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01926
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7XY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [T] [Z] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03067
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFY jonction du 24/03565 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mee [J] [Z] (Mandataire liquidateur) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02506
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02506
N° RG 23/02506 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03009
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03009
N° RG 23/03009 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZA C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Aurélia MENNESSIER A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02286
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6O3 [B] [T] [R] [J] C/ [G] [L] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Françoise
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