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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04872
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04872 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQXI Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : [C] [G], [S] [N] épouse [G] C/ [H] [B] [Y], [M] [L] [I] épouse [Y] JUGEMENT DU 22
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tcom 3303 n° 2023003133
T. com. 3303, 18 avr. 2025, n° 2023003133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2023003133 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : SAS CDEM c/ SAS EPTA FRANCE et SAS AGTHERM OCEAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Bastien HOUSSIAUX, Mickaël PILLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01594
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01594
Arrêt N°25/ PC N° RG 23/01594 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JN S.A.R.L. LEADER AUTOMOBILES C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01465
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3N2 Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [M] [L] [Z] [N] S.A.S. [Y] [I] RCS DIJON n° 793 181 793 ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 24 Juillet 1946 à [Locali
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tcom 3302 n° 2024F00247
T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2024F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00247 SAS URBASOLAR C/ SELARL EKIP' ès quallité de liquidateur de la SAS EXOSUN DEMANDERESSE SAS URBASOLAR, [Adresse 1] comparaissant par Maître François FERRARI, Avocat au Barreau de Béziers, membr
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tcom 1708 n° 2024F00094
T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024F00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00094 ENTRE : L' EURL [T] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 522378181 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Romuald GERMAIN, avocat au Barreau de Saintes,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02989
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02989
N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y537 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y537 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.R.L. RENAULT CAP-SERVICES – MERIGNAC AEROPORT, S.A.S. CAT ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02610
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S. SERENITY CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03693
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03693
N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [W] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Alan ROY de la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00888
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00888
N°Minute:25/01067 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7QR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [V] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [U] [D] [R], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00663
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00663
N°Minute:25/01066 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [C] [Z], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00469
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00469
N°Minute:25/01065 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent CLAPAREDE,
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ca other ca_grenoble n° 23/02195
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02195
N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/09816
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/09816
N° RG : N° RG 20/09816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUQ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/09816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : E.A.R.L. [Y] THER C/ S.A.S.U. PLANASA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/09817
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/09817
N° RG : N° RG 20/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : E.A.R.L. PRIMEURS DES FONTAINES C/ S.A.S.U. PLANASA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/08965
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/08965
N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/08965 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5IG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [V] [U], S.A.S. CHAMBERY AUTOMOBILE, [W] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04217
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JM [U] [I] c/ [H] [X] épouse [X] S.A.R.L. [Localité 4] AUTOBILAN Nature de la décision : APPEL
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ca other ca_chambery n° 23/00356
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00356
N° Minute : 2C25/175 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Janvier 2023, RG 21/00848 Appela
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ca other ca_chambery n° 23/00644
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00644
N° Minute : 2C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023, RG 21/01226
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ca other ca_chambery n° 23/01509
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01509
N° Minute : 2C25/159 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Septembre 2023, RG 23/00204 A
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