Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03041
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03041
ARRET N° [F] [U] C/ [V] [N] épouse [V] [D] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'af
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ca other ca_amiens n° 24/01332
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01332
ARRET N° S.C.I. DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A. AXA FRANCE IARD GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEU
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ca other ca_amiens n° 24/02822
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02822
ARRET N° S.A.S. RENAULT C/ [U] S.A.S. GUEUDET ALLIANCE SOMME S.A. DIAC CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca other ca_colmar n° 23/00061
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00061
MINUTE N° 168/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_nimes n° 23/02705
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02705 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025
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ca other ca_rouen n° 24/02159
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00066 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de dieppe du 08 avril 2024 APPELANTE : Madame [U] [I] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04441
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 22/04441
N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KIEFFER Me Jean-François ZENGERLE Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01955
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAV AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [I] [L] épouse [J] C/ Monsieur [V] [A], Monsieur [W] [C] [G], Monsieur [N] [C] [G], Monsieur [U] [C] [G], Madame [E] [K], S.A.S. I@D FRANCE, S.C.P. [D] [Z] [M], [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02651
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02651
Minute n° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJP JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jonath
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01257
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01257
Minute n° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01257 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Novembre 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00247
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00247
Minute n° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00247 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPTH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [U] épouse [I], née le 25 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [I], né le
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01894
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01894
Minute n° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [G], né le 15 Août 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01506
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWFO NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00352
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRYF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00087
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/87 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3L N° de minute : 25/224 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00461
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00461
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/461 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBM N° de minute : 25/230 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/03882
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 18/03882
Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Avril 2025 MINUTE N°25/250 N° RG 18/03882 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LVRB Affaire : [I] [G] [P] [J] épouse [K] [G], [P] [J] épouse [K] [I] C/ [O] [H] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [W], [M], [U] [T] Syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01328
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JUBANADE C/ S.A.S. BIONEST FRANCE S.A.R.L. TELLIER TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02028
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La S.A.S.U. ALILOKE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01258
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01258
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEQE AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ S.A.S. AUTOASTUCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des
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