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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03417
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03417
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU6K DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [K] [H], né le 5 décembre 1968 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François GERBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07298
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/07298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Noémie SAIDI COTTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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tcom 8401 n° 2025004103
T. com. 8401, 29 avr. 2025, n° 2025004103
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004103 Demandeur(s): RUBAFILM PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me DELASART/[Localité 1] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 2] Défendeur(
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tcom 3302 n° 2024F00362
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00362 - 2024F01133 société AGUIRREBARRENA SARLU C/ société FAVORITE CAR SAS société PAROT VI SAS et société FAVORITE CAR SAS C/ SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS DEMANDERESSE société AGU
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tcom 1301 n° 2024004755
T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2024004755
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004755 JUGEMENT DU 29/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01088
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/01088
N° RG 24/01088 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDOU N° minute : 25/00052 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL LEXWAY AVOCATS - Me Stephanie MADFAI-GALLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01853
TJ 56121, 29 avr. 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USW [Y] [O] C/ S.A.S. MRM AUTO COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2025 à Me Guillaume CORMIER de la
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ca other ca_angers n° 16/00306
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 16/00306
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 16/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D3AL jugement du 16 novembre 2015 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/03726 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03926
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 19/03926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00488
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00408
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 21/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00408 N° Portalis DB2G-W-B7F-HLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01341
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01341
N°Minute:25/01085 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3][Adresse 6] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. FAVORIT MOTORS Représentée par [J] [W], dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01107
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01107
N°Minute:25/01077 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] actuellement [Adresse 2] - comparant en personne DEFENDEUR: Madame [K] [C] [I], demeurant [Adresse
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tj Disjonction tj75056 n° 19/12900
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/12900
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/12900 N° Portalis 352J-W-B7D-CRBWA N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04492
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04492
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [T] c/ S.A.S. SW ASSOCIES N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04492 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ7E Grosse délivrée à Me Karim BERTHET expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04864
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04864
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [G] c/ S.A. AZUR LUXURY MOTORS N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04864 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5F Grosse délivrée à Me Sandy BRUNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04623
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04623
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Y] c/ S.A.R.L. A.G. AUTOMOBILES N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04623 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJCJ Grosse délivrée à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00320
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00320
1ère chambre civile [R] [F] c/ S.A.S. Helios copies et grosses délivrées le à Me Laur à Me Fontaine Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SY Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Monsieur [R] [F] né le 17 Mai 1976
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02906
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 22/02906
1ère chambre civile S.C.I. PARIS VIENTIANE c/ S.C.I. PARIS PEKIN copies et grosses délivrées le à Me MEREAU (LILLE) à Me DESMON (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRK5 Minute: 236 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03778
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/03778
1ère chambre civile [W] [M] c/ Société I & S AUTO copies et grosses délivrées le à Me Leclercq (Boulogne-sur-Mer) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03778 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDS Minute: 235 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né
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