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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/04116
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 21/04116
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 12 Mai 2025 1re chambre civile 50D N° RG 21/04116 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJZI AFFAIRE : [H] [K] [X] [C] domiciliée chez Monsieur & Madame [I] [C] – [Adresse 7]. C/ [U] [R] [N] [B] épouse [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00059
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRFU N° de MINUTE : 25/00347 Monsieur [K] [X] [D] [S] né le 20 Juin 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Elise BARANIACK de l
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tcom 7501 n° 2023070630
T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2023070630
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, Me Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/04361
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/04361
Jugement N° du 09 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [R] [W] épouse [A] Contre : S.A.S. AUVERGNE UTILITAIRE Grosse : le Me Amélie MOURET Copies électroniques : Me Amélie MOURET Copie dossier Me Amélie MOURET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00437
TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00437
Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEFY Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00224 AFFAIRE : [I] [K] C/ [I] [K], [X] [U], S.A. [Adresse 6] Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Fabienne CONQUET-MERAULT SELARL LEXINDIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00181
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/00181
Jugement N° du 09 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [Z] [D] [P] Contre : E.U.R.L. VAN AUTOS Grosse : le Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00319
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 452 AFFAIRE : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ONC Copie à : Madame [C] [X] Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madam
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ca other ca_bourges n° 24/00753
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00753
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOU
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ca other ca_montpellier n° 21/00795
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SB auquel a été joint N° RG 21/00
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tcom 4201 n° 2023F00037
T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2023F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 mai 2025 DEMANDEUR, SAS BRIVAL [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 810 871 137 Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS SUNXCELL [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 899 730 311 Non-comp
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tcom 3003 n° 2025R00037
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 27 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00075
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00075
DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [P] née le 12 Octobre 1990 à SARLAT LA CANEDA (24200) 383 avenue Saint Omer 13160 CHATEAURENARD comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00151
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00151
DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le 28 Octobre 1995 à BELFORT (90000) 56 avenue Joseph Imbert 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00056
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00056
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03137
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/03137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4U2 N° minute : 25/00032 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 05 Octobre 1999 à [Localité 5] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00912
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4F N° minute : 25/00028 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 07 Août 1968 à [Localité 8] (59) demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02425
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2QV N° minute : 25/00031 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 10 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00024
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00024
Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOHQ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : E.U.R.L. MIROITERIE MENUISERIE FRANCO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00016
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00016
Minute n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQI JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00026
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00026
Minute n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOO4 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. TOP AUTO,
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