Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04987
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 23/03253
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :21/00374 [F] C/ S.A.R.L. BET TIERCELIN Société EUROMAF Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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ca other ca_nimes n° 24/00586
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCM MPF TJ DE NIMES 18 décembre 2023 RG : 20/02581 SCI [J] LD C/ [I] VEUVE [P] Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES Copi
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ca other ca_paris n° 24/01075
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZJ Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/07018
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07018
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 23/07018 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK3N (Réf 1ère instance : 21/00698) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rouen n° 24/01061
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01061
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00773 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [O] n
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00419
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32I KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00226
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00226
N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72F TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [A] [L] née le 12 Mai 1980 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02320
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 23/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 23/02320 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6R DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 31 mars 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01851
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01851
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEA [H] [Z] [L] [N] C/ [W] [K] tant en son nom personnel que comme héritier de Mme [I] [B] épouse [K] [Y] [K] tant en son nom personnel que comme héritière de Mme [I] [B] épouse [K] Le 15 mai 2025 copie exécu
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 23/03623
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 23/03623
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/03623 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLCP [T] [Y] [V] [C] C/ [E] [H] Le 15 mai 2025 copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Amélie Gizard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ----------------------------------------- P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05214
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/05214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05214 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4US Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [V] [D] C/ SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne de Monsieur le Directeur Départmental des Finance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06121
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF6A Minute n° : 2025/134 AFFAIRE : S.C.I. JJJA C/ [L] [Z], [I] [Z], [W] [C] exerçant sous l’enseigne AGENCE DIAGNOSTICS I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00545
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLZV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O] [T] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 21] [Localité 7] Madame [Z] [X] épouse [T] née le 12 Décembre 1968 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04797
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04797 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTBT N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01167
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/01167
N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUTK LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/04246
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04246
N° RG 24/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 24/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXV Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [E] [Z] C/ [Y] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARA
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tcom 9201 n° 2024F01257
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F01257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ALPINE BOAT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe GLASER [Adresse 3] SELARL MJ SYNERGIE - MANDA
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tcom 7801 n° 2025R00076
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00076
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00076 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, M. Olivier PLATZ, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier,
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tcom 7301 n° 2024F00302
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00302 ENTRE : Mme [O] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS JEAN LAIN AUTOMOBILES [Adresse 2] Représentée par Me Christophe THILL ([Localité 2]) P
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