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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01669
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 24/01669
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01669 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04232
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 24/04232
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 24/04232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N43M Code NAC : 50D [W] [R] [L] [R] [P] [D] épouse [L] C/ S.A.S. PIPELINE SHOES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00289
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00289
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [H] Contre : S.A.R.L. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal. [V] [T] Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02695
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/02695
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02695 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSH JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : M. [S] [E] CCC - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06937
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06937 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGOM JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [L] [J] C/ [D] [K] épouse [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01326
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01326
N°Minute:25/01154 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au
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ca other ca_nancy n° 23/01171
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01762
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAE2 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01310
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EOYW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 18/03327
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 18/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 18/03327 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-L7R3 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Noëlle ADAM, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Me Clément BOIROT, Me Caroline DUCREUX-AMOUR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07120
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 23/07120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYV JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [F] [W] C/ EARL [Adresse 7] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00228
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00228
DOSSIER N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAW MINUTE N° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 29 Décembre 1990 à ARLES (13200) 2 rue des vanelles 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00113
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XN [Y] [D] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00109
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52F JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [J] [Z] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE VERNET JUGEMENT Sous la présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02671
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/02671
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/02671 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQFN Code NAC : 54G [F] [P] C/ [R] [C] S.A.S. SF ARCHITECTURE SAS SF ARCHITECTURE [V] [O] S.A.R.L. ETUDE CONSEIL ET REALISATION Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Trois
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ca other ca_bourges n° 24/00417
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00417
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_bourges n° 24/00418
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00418
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 23/01711
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/01711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73N Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/02237
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKY Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03170
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 23/03170
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTG NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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