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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04110
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/04110
N° RG 23/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01876 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 31 janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 2]
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ca other ca_rouen n° 24/03018
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03018
N° RG 24/03018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00504 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANTE : Madame [P] [V] née le 8 août 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02456
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/02456
N° du répertoire général : N° RG 22/02456 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IA3J 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [B] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00188
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHNM JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [I] [W] C/ [Z] [T] Expédition délivrée aux parties le [I] [W] [Z] [T] Exécutoire délivré le à [I] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/05353
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 19/05353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F], [Z] [O] épouse [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [W] [Y], S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, [C] [K], [M] [X] veuve [T], [G] [P] MINUTE N°25/323 Du 28 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 10/05147
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 10/05147
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 10/05147 - N° Portalis DBYS-W-B62-FVY4 Syndic. de copro. IMMEUBLE DYNAMIA II C/ S.A. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE SA THELEM ASSURANCES S.C.C.V. CGL CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S
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tcom 9201 n° 2024F00371
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2024F00371
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me Stéphane MIGNE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS CNH
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tcom 6002 n° 2023F00230
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2023F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 27 mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gerard TROCELLIER Vincent BOITEL et Christophe PILLARD GREFFIER d'
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tcom 3302 n° 2023F01388
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01388 - 2024F00319 société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [B] [R] C/ société KIS SAS DEMANDERESSE société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01730
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNM JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01623
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LS Notifiée le : Expédition à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Carine MONZAT - 974 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 27 Mai 2025 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00104
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNJV [F] [L] C/ [V] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [L] née le 16 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00023
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00023
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montau
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/05261
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/05261
N° RG 23/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DI 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/05261 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DI N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [J] [S] C/ SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SA AXA FRANCE IARD SAS ENTREPRISE DE TRAVAU
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ca other ca_dijon n° 24/00134
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/00134
[P] [O] [L] [T] [H] épouse [O] C/ [Z] [D] [K] [V] [U] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00247
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M65H Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01998
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01998
N°Minute:25/01294 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas CA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00095
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00657
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C64E Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me
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ca other ca_reims n° 24/00414
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00414
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00414 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYF SARL DI CRISTIANU c/ 1) EARL DES [Adresse 7] 2) EURL ETA [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CH
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