Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06578
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU54 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [G], [N] [T] [Y] né le 30 Juin 1947 à [Localité 5] (Autriche) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Léa MATOUG, avocat au barreau de V
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tcom 9301 n° 2023F01319
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2023F01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2023F01319 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01479 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL INTEGRALE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] MALI Représentant légal : M. SOULEYMANE DIAL
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tcom 8401 n° 2025006279
T. com. 8401, 3 juin 2025, n° 2025006279
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006279 Demandeur(s): AXELEC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hervé [J]/[Localité 2] Défendeur(s) : AUTO NEGOCE 84 (SAS)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01031
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01031
DOSSIER N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK7I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le 26 Octobre 2001 à METZ (57000) 18 rue principale 57420 VULMONT représenté par Me Jean-françois DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00990
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/00990
DOSSIER N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le 11 Juillet 1946 à ALLAUCH (13190) Quartier des Peyrieres Chemin de sufferchoix 13410 LAMBESC représenté par la SCP LIZEE PETIT TARLET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697
DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00565
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP4T MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] [Z] [R] [L], [F] [E] [R] [D] c/ Société QBE EUROPE (intervenante volontaire), Société QBE EUROPE SA/NV, [N] [B], [G] [M] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09042
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LIE N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09349
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKE N° M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00431
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00431
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CUERVO + 1 CCC et 1 CCFE Me RENAUDOT + 1 CCC Me BELFIORE + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00375
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02601
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02601
1ère chambre civile [D] [J] c/ société DELATTRE AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHC2 Minute: 274 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 08 Fév
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/06466
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 21/06466
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juin 2025 1re chambre civile 50B N° RG 21/06466 - N° Portalis DBYC-W-B67-JOOQ AFFAIRE : Société SCCV LA HALTE DE BRETEUIL C/ [M] [K] Société ATELIER DU CANAL Syndicat de copropriété DE L’IMMEU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06360
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/06360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me BRIAND Me ENDROS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDL N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00539
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2NRX N° de MINUTE : 25/00386 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ulysse BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 139
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ca other ca_besancon n° 24/00059
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00059
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/00308
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00308
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/00549
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00549
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_besancon n° 24/00747
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00747
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00010
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 21/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEOJ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [F] [D] [N] épouse [F] C/ [Z] [B] [H] [U] S.A.S. WATERAIR [Y] [E] [C] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [F] né le 09 Juin 19
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