Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04612
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUH Jugement (N° 23/02246) rendu le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/04825
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 24/04825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AG Ordonnance (N° 20/00336) de référé rendue le 16 décembre 2020 par le président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02088
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JF JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [E] [P] [Y] [G] C/ S.A.R.L. FONCIERE DES CAPITOULS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01298
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me SERVILLAT le: + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01298 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUG N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BAETSLE Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04620
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/04620
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04620 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LO Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03658
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/03658
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03658 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2YB Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03148
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/03148
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [Y], [U] [Y] c/ S.A.R.L. CSB MARINE, S.A. BRUNSWICK MARINE IN FRANCE SA, Société BAYLINER MARINE N° 25/ Du 05 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJYK
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02802
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] défai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05085
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBM JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [Y] [L] [Adresse 3] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 21/09485
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/09485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWF6 [V] [H] S.A.R.L. [Localité 4] ETANCHEITE C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25
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ca other ca_amiens n° 23/02958
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/02958
ARRET N° S.C.E.A. DU MAINE C/ S.A.S.U. VIMO CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_amiens n° 24/00541
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00541
ARRET N° [F] C/ [I] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [T], [S], [O] [I] [A], [D] [B] c/ [K] [H] [L] [R] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_chambery n° 23/01005
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01005
N° Minute : 2C25/244 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI4G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023, RG 23/00168 Appelante
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ca other ca_dijon n° 22/01507
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 22/01507
[Y] [V] C/ [G] [S] épouse [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/01507 - N° Portalis DBV
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ca other ca_douai n° 24/02321
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVX Ordonnance (N° 202300569) rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELA
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ca other ca_nimes n° 24/01073
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEN5 AG TJ d'[Localité 6] 30 janvier 2024 RG :22/00367 [H] C/ [J] SARL TR CTA [Z] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025
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ca other ca_paris n° 21/04839
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/04839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI5Q Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01970
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01970
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Tribun
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