Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05956
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/05956
2ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFUZ (Réf 1ère instance : 22/00056) (3) Mme [S] [N] C/ S.A.R.L. VIVIEN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
-
ca other ca_riom n° 23/00893
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJN -PV- Arrêt n° [R] [A], [T] [K] épouse [A] / [D] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2023,
-
ca other ca_riom n° 23/00995
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASW -DA- Arrêt n° [H] [N] divorcée [Z] / [O] [A], [K] [E], [V] [Z], [I] [C], Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Syndic. de copro. [Adresse 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04029
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/04029
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 10 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00775
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me MARCHIO 1 exp Me GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWI DEMANDEUR
-
tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 22/01656
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/01656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGM3 AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 11] C/ S.A.R.L. MERLO FRANCE, S.A.S. SRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 18/03134
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 18/03134
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/03134 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G3JZ AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ Monsieur [K] [S], Société M’4 CONCEPT, Entreprise [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00234
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00234
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 5] - [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01008
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/01008
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00560
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03347
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 22/03347
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03347 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSVV JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [N] [D] de la SARL [N] [D] CCC - Maître Cécile MORESCO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02061
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/02061
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02061 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXLN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU CCC -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05621
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/05621
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05621 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHFQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01617
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/01617
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Laure PEYRAC la SELARL SUI GENERIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
-
tcom 5002 n° 2024002998
T. com. 5002, 6 juin 2025, n° 2024002998
RG 2024 002998 / LES BATELIERS DES MARAIS DU COTENTIN (SARL) c/ Mme, [M], [B] - M., [Y], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00634
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00634
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHS6 Grosse délivrée à M. [Y] Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR: Monsi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00980
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00980
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00980 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQF N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01019
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/01019
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01019 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUZ N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [H] [B] [Adresse 8] [Localité 1] représent
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/04310
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 21/04310
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/192 N° RG 21/04310 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OLZY
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52256
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/52256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JH5 N°: 5 Assignation des : 14, 17, 18 et 21 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: 1 ccc à l’expert le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles