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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 784 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00163

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00163

    RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJD 50D c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Brice POIRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brice POIRIER Expédition délivrée le: à Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22f1
  • tcom 7501 n° 2024050710

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024050710

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050710 ENTRE : SA LALIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775667736 Partie demanderesse : assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0baf5cdc6046d4712af72
  • tcom 1708 n° 2025F00004

    T. com. 1708, 19 juin 2025, n° 2025F00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 JUIN 2025 ROLE : 2025F00004 ENTRE : Monsieur [U] [B] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 792750929 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Vincent HUBERDEAU, avocat au Barreau de Saint

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f606cdc6046d47343f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00562

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 310 AFFAIRE N° RG 23/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24JH Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MAIRIE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 838 114 643 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03055

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/313 AFFAIRE N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBS Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] née le 19 Février 1993 à [Localité 5] (60) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00242

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DU 19 Juin 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHSV JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. POLE MECANIQUE VINAIXA AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Clémentine PICORIT (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08830e7f54efd010ac269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00087

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00087

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG24 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [D] [Q], [C] [T] C/ [X] [B], [A] [E], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET [A] [E], [V] [Y], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b247cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00267

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/185 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGQN 50A Affaire : [F] [P] C/ [D] [R] , [Q] [H] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me François BELLOT DES MINIERES Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Olivier GUEVENOUX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a62dc33e738545ad10204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01174

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/01174

    N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDI2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL GPS AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [G] 4 Rue des Trois Ferme

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f064e11322f258e23118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00256

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 24/00256

    AFFAIRE : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a7e0bb2f8a66ca644e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00604

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00604

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef09a02c5b8c8ca15b673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01720

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 24/01720

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUW

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  • ca other ca_dijon n° 22/00917

    CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00917

    [K] [C] C/ [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3d00c5506317f3be9a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 24/00196

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 24/00196

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H], [S] [J], demeurant 1293,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bd0a00405eb742080a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00401

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00401

    N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGS7 Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47830a00405eb74206d2
  • ca other ca_douai n° 22/02444

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/02444

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCX Jugement (N° 20/00751) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418c7796a7b10c8df5c0
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03961

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4AQ DATE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae7aee47295cf5f915b
  • ca other ca_colmar n° 22/03497

    CA Colmar, 19 juin 2025, RG 22/03497

    MINUTE N° 323/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50e8c8ca1d050d0886f
  • ca other ca_colmar n° 24/01797

    CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/01797

    MINUTE N° 321/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50d8c8ca1d050d08863
  • ca other ca_douai n° 23/03124

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03124

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/374 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RG Jugement (N° 2016003207) rendu le 02 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f388dc3d1cb3312cd605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1