Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3201 n° 2024002492
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2024002492
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2024 002492 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/02526
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 19/02526
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/538 N° RG 19/02526 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01663
TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 23/01663
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me RIVENQ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIB Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01861
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/DJ N° RG 22/01861 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LL5S 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [I] [N] Maître [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/04245
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 21/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 21/04245 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LETB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : S.C.I. [X]-CARDIN C/ S.C.I. DUGAY TROUIN DEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01172
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/01172
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56E [O] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 13 JUILLET 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00422
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/00422
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/154 N° RG 23/00422 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTYH DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00613
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 22/00613
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/153 N° RG 22/00613 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX5 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic Mme [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05383
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/05383
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJZ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00403
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKE6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01756
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me JOLY + 1 CCC Me LETELLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01756 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PE3F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03546
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03546
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [B] Contre : [E] [P] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04152
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien-quentin LA SELVE, Me Nicolas BARETY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
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tcom 3802 n° 2022J00186
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2022J00186
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 septembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02638
TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 22/02638
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXT3 Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00012
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XRB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00058
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00043
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00332
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00332
N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WEY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Françoise SOBEAUX-LE GOFF substituée par Maître Olivia BOURLES, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03251
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 23/03251
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juillet 2025 N° RG 23/03251 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFQJ Code NAC : 50D [F] [G] C/ [X] [I] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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