Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00408
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUU S.A.S. FRUEHAUF c/ S.A.S. TRANSPORTS [Localité 5] [V] ET FILS Nature de la décision : R
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ca other ca_caen n° 24/00201
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 24/00201
AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLFO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 19 Décembre 2023 RG n° 23-000409 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_lyon n° 23/07255
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07255
N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGP2 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-000150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPEL
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ca other ca_reims n° 24/00808
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00808
R.G. : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Farid ATMANI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_rennes n° 23/00687
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00687
2ème Chambre ARRÊT N°274 N° RG 23/00687 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPH2 (Réf 1ère instance : 21/00647) (2) Mme [T] [S] M. [V] [S] C/ M. [L] [B] Mme [C] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05631
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05631
MINUTE N° : 25/711 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSH NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01883
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/01883
N° Minute : 23/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/01883 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXU Code : 50Z JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01357
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01357
N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01357 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERS5 Code : 50D JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00973
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/00973
N° Minute : 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00973 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EEEM Code : 50D JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02013
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/02013
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02013 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NYV Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02718
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/02718
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ [W] [X] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7WW Grosse délivrée à Me Gervais GOBILLOT expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03299
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/03299 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDIE Minute n° : 2025/250 AFFAIRE : [D] [X] C/ [W] [Z] épouse [Y], [C] [Z] épouse [M], [N] [Z], [L] [Z], [R] [Z]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02172
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02172 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TS N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 INCIDENT EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06929
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 20/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/06929 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIDO Jugement du 09 septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [A] [Y] de la SELARL [Y] - LE GLEUT - 42 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03164
TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 21/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/03164 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K7HB AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A.R.L. ELECTRICITE AIXOISE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPI
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tcom 8401 n° 2025003977
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003977
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003977 Demandeur(s): [Q] (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Benjamin AYOUN/[Localité 2] Défendeur(s) : ENE
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tcom 6401 n° 2024006574
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00194
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMIA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01193
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOVR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00407
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00407
Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CYX [Z] [D] épouse [V], [R] [V] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2
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