Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03892
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00103 Présidente du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] épouse [Y] née le 15 mars 1969 à [
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ca other ca_angers n° 20/01690
CA Angers, 16 sept. 2025, RG 20/01690
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01690 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPM Jugement du 13 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/02106 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 22/00104
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGU [G] [L] C/ [W] [V] [O] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI M
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ca other ca_caen n° 22/00032
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00032
AFFAIRE : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43U ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_caen n° 22/01660
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/01660
AFFAIRE : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2022 - RG n° 17/01968 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_chambery n° 22/01067
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01067
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/526 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
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ca other ca_lyon n° 23/08253
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08253
N° RG 23/08253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 20/08319 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_orleans n° 23/01606
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Sarah MERCIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2B4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_reims n° 24/00701
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00701
R.G. : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP5 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugeme
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ca other ca_toulouse n° 23/01813
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/01813
16/09/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POO4 MN AC Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001574) M LAUTIER S.A. AXA FRANCE S.A.S. [C] PROCESS INDUSTRIELS C/ S.A.S. CODICO S.A.R.L. [Z] DE FRANCE
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ca other ca_dijon n° 22/00963
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 22/00963
[I] [P] C/ S.A.S.U. ETOILE VEHICULES INDUSTRIELS S.A.R.L. ADT SERVICES S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca other ca_aix_provence n° 23/04701
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMP [V] [W] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE DIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 23/04090
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/04090
ARRET N° [D] [O] C/ S.A.R.L. LJ NEGOCE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GN Déci
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ca other ca_bordeaux n° 23/03829
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMSZ S.A.R.L. A2S BATIMENT AQUITAINE c/ [V] [U] [C] [Y] épouse [U] Société UNILIN BV S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS
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ca other ca_lyon n° 20/02910
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 20/02910
N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 15/14663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre
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ca other ca_montpellier n° 24/01257
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01332
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01353
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01511
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/01867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI5 Décision déférée à l
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