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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09605
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/09605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2TP Décision dé
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ca other ca_versailles n° 22/03554
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7A AFFAIRE : S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06226
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73R AFFAIRE : Madame [J] [S] épouse [Y] C/ Madame [N] [D] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO Copie : Me Nath
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00256
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00256
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NP3P [H] [U] C/ S.A.S. BS LINE (RCS [Localité 5] N°901396523) Le 18/09/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me BEZIAU - CP 27 et 213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03912
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/03912
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPCM [F] [C] C/ S.A.R.L. EXPORT CENTER exerçant sous l’enseigne AUTO BEUSCHER (RCS [Localité 5] n° 508 963 949) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00430
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/00430
S.G G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXHW [C] [O] [J] [G] C/ [F] [N] exerçant sous l’enseigne FABIAN AUTO S.A.S. C.T.L.V (RCS GRENOBLE n° B 844 263 921) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09613
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/09613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KKE AFFAIRE : M. [N] [W] (Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [T] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie BEAUFILS #E1889Me Fanny MILOVANOVITCH #E1145 Me Karène BIJAOUI-CATTAN #B0613+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07501 N° Portalis 352J-W-B7F-CURG4 N° MINUTE : Assignations
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06178
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/06178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Hana DOUMAL #D1905Me Frédéric JEANNIN #L80+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06178 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMRU N° MINUTE : Assignation du 11 mars 2022 JUGEMENT r
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tcom 5910 n° 2024024415
T. com. 5910, 17 sept. 2025, n° 2024024415
∦ CVH JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas SIX Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2025, par M. Thierry PROST
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03400
TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 23/03400
MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4YS [Z] [L] [K] ET : [C] [W] [Q] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02433
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 22/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM5J Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [V] [Q] épouse [X] C/ Mme [I], [R] [N], Mme [T], [M], [O] [C] épouse [Z], M. [G], [L], [F] [C], Mme [D] [W], Mme [S] [W], M. [Y] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01934
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJP NAC :50D [E] [B] [F] [A] c/ [X] [Z] [U] épouse [S] [H] [I] [S] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01124
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/01124
N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/01124 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWUH Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [C] [R] [L] [M] [Z] épouse [L] C/ [H] [A] [G] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02407
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02407
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02407 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZBH [U] [D], [E] [W] C/ [G] [J], [H] [V] épouse [J] , [B] [M], [A] [N] épouse [M] ENTRE : Monsieur [U] [D] 12 rue Jules Remy 51400
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00293
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [I] c/ [Adresse 12] [H] [D] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00253
TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00253
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -service des expertises (X3) Madame [Y] [U] [I] [C] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00209
TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00209
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 + RG 25/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 RG 25/00209 : DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me MICHOT -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU - service des exper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02040
TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/02040
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02040 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4ML AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.S. JOHN DEERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00922
TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/00922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00922 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY74 AFFAIRE : Madame [P] [W], Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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