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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 606 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/06961

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 20/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UN53 N° de MINUTE : 25/00571 S.C.M. DE LA MOUILLERE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°791 564 594 [Adresse 2] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64b85
  • tcom 7501 n° 2024062714

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2024062714

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062714 ENTRE : SAS CGM, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1535dcdc6046d4720e387
  • tcom 1301 n° 2024012399

    T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2024012399

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012399 JUGEMENT DU 22/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/06/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8f2acdc6046d476fdac3
  • tcom 3405 n° 2024011248

    T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2024011248

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf104cdc6046d47d13db3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05011

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 23/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05011 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB22 AFFAIRE : [B] [U] épouse [J] C/ [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier ROSATO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Thierry GARBAIL Me Olivier RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c93e097417ee1bf2b44
  • tj MEE - expertise tj82121 n° 24/00933

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTX Minute : Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [U] [M] C/ S.A.S. CAMINEL Expédition délivrée à Me Isabelle ROSSI (dépôt case avocat) et Cabinet [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00826

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHC2 Minute : 112/25 Code NAC : 50A JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S.U. BY CAR S.A.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 11] ENTRE [Localité 12] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942922996ce54481f2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04261

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bachurski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMJ N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d3b3454b98788c2c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 17/00166

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 17/00166

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° N° RG 17/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7B-B65H DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [W] née le 22 Octobre 1950 à SOUK HELKEMIS (TUNISIE) demeurant Résidence “Les Lilas” - 3 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf3d0763c15057e59692e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00336

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EY JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [L] [D] C/ [J] [T], Société EIRL [G] [C] SOUS L'ENSEIGNE JD AUTO'MOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5ed22713eb88c7bd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00380

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00380

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. PDC NEGOCE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ7J Assignation :18 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4505b6a4025c174c4f620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00357

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00357

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. MD CAR N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KU Assignation :11 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02400

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 21/02400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02400 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5QN AFFAIRE : Madame [S] [C] C/ S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8269293f91fcc917d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01947

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 20/01947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01947 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HQY2 AFFAIRE : Monsieur [J] [M], Madame [O] [G] C/ S.A.S. SAS ROSILE, S.A.S.U. LTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame San

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba04ad61014a20868f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05651

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 21/05651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH6W En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b191ad61014a2085fa51
  • tj MEE - incident tj83050 n° 22/03616

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 22/03616

    copie exécutoire à : Me Jean-Michel GARRY Me Florent LADOUCE Me Michel MAS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/03616 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f49ad61014a2084db9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00542

    TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/00542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CP AFFAIRE : Monsieur [H] [U] [C] C/ [T] [W] épouse [V], S.A.S. AZ MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19e1ead61014a2084c98c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10222

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/10222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACD AFFAIRE : Maître [L] [T], mandataire juridiciaire de la SCI ALPHA OMEGA (Me [F] [M]) C/ M. [W], [E], [O] [U] (la SELARL [B] [I]) ET AUTRES Rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19530ad61014a20844677
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DELTHIL & CONDEMINE Me Patrick LAVAUD la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900bad61014a2083f49c
  • ca other ca_noumea n° 24/00276

    CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 24/00276

    N° de minute : 2025/216 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00643) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d111cfeaad815ced66d63d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1