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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7606 n° 2023J00175
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2023J00175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1]. [Adresse 2] [Localité 1], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [K] Christophe - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]. PARTIE(S)
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tcom 7501 n° J2025000036
T. com. 7501, 3 oct. 2025, n° J2025000036
Copie exécutoire : BENSEGHIR Chama, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00072
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOAG NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S.U. SENA RENT CAR ANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00063
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00063
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3X NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU GRAND PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00542
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00542
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINH AFFAIRE : [O] [P], [C] [V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00943
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00943
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLIR AFFAIRE : [T] [A] C/ [Z] [P] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET Me ROUSSEAU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00025
Minute n° 25/00249 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCY [V] [N] [Z] [U] épouse [E] [F] [E] C/ [G] [M] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [V] [N] [Z] [U] épouse [E], d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00467
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03381
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC La société STAR AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00080
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF à Me Sophie DRUGEON à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01286
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Expertise tj86194 n° 25/00188
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00188
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00493
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00493
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00493 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ3 50D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Elodie KONG, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00335
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGI MINUTE N° : 25/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tcom 9201 n° 2024F01538
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F01538
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PROJECT WEB [Adresse 1] comparant par Me Théophile FAURE-CACHARD [Adresse 2] et par Me Isabelle FILIPETTI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CARIZY [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00462
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIEO Affaire : [Z] [T] [K] [W] C/ S.A.R.L. CED BATI FACADE E.U.R.L. CREA SOLS [R] [H] nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03089
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/236 Affaire N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00795
TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 24/00795
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBP Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/01977
TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 18/01977
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 18/01977 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LLFI Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00807
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/00807
N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 DEMANDERESSES : La Société B&Y COIFFURE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 877 8
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