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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 601 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01483

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RA DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00006

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [T] [V] né le 07 Juin 1981 à PARIS (75013), demeurant 7 rue du Gros Orme - 27300 MENNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01420

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 23/01420

    N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB - décision du 11 Mars 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Etudiante de nationalité

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  • tcom 2104 n° 2025010232

    T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025010232

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 010232 PARTIE EN DEMANDE : SCI CLEDIX (SCI) [Adresse 1] Représentée par le Cabinet ARGON-POLETTE-NOURANI-APPAIX AVOCATS ASSOCIES PARTIES EN DÉFENSE : SO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01598

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 22/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01598 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5EAC [V] [F] [Q], [A] [P] [B] [I], S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CALYPSO C/ S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

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  • ca other ca_rouen n° 24/01853

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 24/01853

    N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIF + 24/01863 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00647 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Madame [T] [M] née le 2 mars 1982 à [Localité 1] [

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01445

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/01445

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 88 N° RG 24/01445 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF46 NA - SC Décision déférée du 29 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00187 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivré

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01730

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01730

    11/03/2026 ARRÊT N° 107/2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLT SG/KM Décision déférée du 02 Mai 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 1] ( 24/02126) G.BLANC [G] [U] C/ [Y] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03471

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQZ En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2564bcdc6046d475f41d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14325

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/14325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGB JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LOU PARADOU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [L] [J] veuve [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d10fcdc6046d475487e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14018

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/14018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFM JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d001cdc6046d47547002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01302

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 23/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3QE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : En présence de la S.A. GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cffacdc6046d47546f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01168

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01168

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/01168 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7M AFFAIRE : Madame [K] [A] C/ Monsieur [G] [Y] Madame [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le 06 Août 2004 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4a7cdc6046d473a5fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00310

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWL [V] [F] C/ [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [F] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (GARD) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2767fcdc6046d4703a5d1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00161

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LN [G] [Q] épouse [N] C/ S.A.S.U. AMANDIER AUTO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [G] [Q] épouse [N] née le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27676cdc6046d4703a4ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00262

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCT3 [K] [M] C/ S.A.S. AKSL AUTO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [K] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par M

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  • tcom 8801 n° 2025000909

    T. com. 8801, 10 mars 2026, n° 2025000909

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ROLE N° 2025 000909 DEMANDEUR : La SARL LE MOULIN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 449 904 051 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Sabrina PAILLIER, sise [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70473cdc6046d47f9b89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81401cdc6046d47b11812
  • tcom 1303 n° 2026R00015

    T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2026R00015

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2026R00015 La société CS AUTOMOBILES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°411 704 554 La société T.M.C [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°833 022 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf7bddcdc6046d478341e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01754

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2K COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1