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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 611 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : , [H], [S] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY,, [Y], [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à la S.A.S.U. HASMANN MOTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b10acdc6046d47b2f82b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00190

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/00190

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2E N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [V], [O] C/ , [H], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 19 MARS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00603

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/00603

    - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n° 26/00254 N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JG Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a8edcdc6046d47b2505c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00253 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a817cdc6046d47b24147
  • ca other ca_nimes n° 24/02487

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02487 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY7 ID TGI DE NIMES 10 juin 2024 RG : 23/05348 [X] [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00976

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/00976

    JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK6A AFFAIRE :, [H], [N], [G] C/, [F], [E], [U], [L],, [M], [D], [W], [O] divorcée, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand Q

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  • tj Expertise tj31555 n° 23/03929

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/03929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHGY NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd478cdc6046d47624602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/01560

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 15/01560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 15/01560 - N° Portalis DBX4-W-B67-LFU7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd450cdc6046d47624269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/01710

    IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJL [G] [M] C/ [J] [K], exploitant u sous le nom commercial [X] Le 19/03/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc31cdc6046d47603621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14074

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/14074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/14074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNLG N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda7a3cdc6046d475ea9f0
  • ca other ca_limoges n° 25/00105

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00105

    ARRET N° . N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU6L AFFAIRE : S.A.S. IVECO PROVENCE la société IVECO PROVENCE vient aux droits de la société IVECO OUEST, par l'effet de la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société IVECO PROVENCE, suivant décision du 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4ea0cdc6046d4754f95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a11cdc6046d47542f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49cccdc6046d4754279b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36M MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c6cdc6046d475426f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00094

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5T3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c0cdc6046d47542678
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00596

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EB RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49b3cdc6046d475424c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01110

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01110

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud FRIEDERICH - 70 Me Raphaëlle MAZET - 187 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd448ccdc6046d47531c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03164

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03164

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHM Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3101cdc6046d47515524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00200

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHJS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30eccdc6046d47515326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03108

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/03108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSAT 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c75cdc6046d4750f221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1