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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 598 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00885

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00885

    N° du répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708e0cdc6046d473a22ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02740

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHLH JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [J] C/ S.A.S. EURO MOTORS - en LJ, S.A.S., [B] & ASSOCIES - liquidateur de EURO MOTORS 1ère Section Copie exécutoire + expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7024bcdc6046d473996ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03806

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4R N° Minute : AFFAIRE , [S], [C] C/ , [A], [H],, [X], [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [S], [C], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec6cdc6046d47394803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03488

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03488

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [D] c/ S.A.S., JULES, CONCEPT, AUTO N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWBX Grosse délivrée à Me Thomas CONTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc59cdc6046d47391271
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05451

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 22/05451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 22/05451 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NADZ S.A.S. [E] c/ [G] [U] [W] [C] [S], [L] [V] [A], [F] [H] [X] [K] [T] [J] épouse [Z] [M] [Z] [B], [D] [I] [Q], [Y] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63761cdc6046d47233220
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00797

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/00797

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZA [N] [K] [C] c/ S.C.A. ALLIANCE PASTORALE Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE S.A.S. NORTENE HOME DEPOT FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63750cdc6046d4723306b
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01023

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01023

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENJ [Y] [V] c/ [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6374bcdc6046d47232fc9
  • ca other ca_montpellier n° 23/02872

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/02872

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/00833

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f56cdc6046d47227a2c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00475

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/00475

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f38cdc6046d472277fa
  • ca other ca_paris n° 23/04454

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZ4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62b90cdc6046d47222d70
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/05044

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/05044

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbb9cdc6046d47199aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03343

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 22/03343

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03343 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZGB Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3a2cdc6046d4718f16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02432

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM N° minute : 26/83 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [X], [Z], [D] né le 12 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7bcdc6046d47183206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02482

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mélanie VION #D1488 Me Jordana DRAY #J0092délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ N° MINUTE : Assignations des 15 février 2023, 9 août 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a28bcdc6046d47160652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10049

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXG N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A],, [Q],, [T], [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a254cdc6046d47160192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01752

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre NICOLET #J11délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01752 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IL N° MINUTE : Assignation du 7 février 2025 JUGEMENT rendu le 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a204cdc6046d4715faa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01537

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKD3 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [U], [V] née le 2 septembre 1967 à, [Localité 1] (37) de nationalité française, [Adresse 1], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a5fcdc6046d47141d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00224

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FATL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FATL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d30cdc6046d47207f00
  • tcom 4901 n° 2024010672

    T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2024010672

    2024 010672 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 010672 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT :м. Thierry DRAPEAU JUGES : М. Sylvain LECENNE Μ. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c75dd9cdc6046d474047ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00128

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00128

    - N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U N° de minute : 26/00200 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Baptiste GENIES Me François MEURIN Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9bacdc6046d4738d9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1