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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/01303
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 3Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 3 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/02873
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/02873
MINUTE N° : 26/331 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/02873 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QBMY NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01823
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01329
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01329
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00460
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00260
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00260
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00260 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWQT DEMANDEURS : Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00899
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00899
RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04945
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00876
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQTC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01412
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01412
Du 03 avril 2026 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX5 [S] [H] C/ [U] [F] - Expéditions délivrées à Me Haude NEDELEC - FE délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00160
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6E CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saskia-lysa WANNEMAC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00145
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCM CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01843
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01843
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYR5 AFFAIRE : [Y] [K] / [S] [X], [L] [O] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00001
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00001
Minute n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2D4 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier JULIEN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : S.A.S. GT AUTOMOBILE représentée par son p
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tj Expertise tj26362 n° 25/00164
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00164
Minute n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Q], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01522
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01785
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 23/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTL7 61B Affaire : [A] [G] C/ S.A.S.U. TTBR CHOISNET , [E] [Z] , S.A.S. ENTREPRISE [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Séba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00547
TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : [W] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/06749
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 19/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 19/06749 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U7S6 N° Minute : AFFAIRE [M] [J] épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01000
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le
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