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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00506
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00506
14 Avril 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXQ Ord n° [M] [L], [E] [H] c/ [K] [F], [N] [W] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL DESTREE AVOCAT Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01930
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/01930
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/01930 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG5M NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [I], [M] [N] [I] C/ S.A.R.L. AUTO 331 exploitant sous la dénomination “[Localité 1] AUTOMOBILE” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00893
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00893
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00893 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5PR NAC : 50D AFFAIRE : [H] [L] [N] [Q] C/ [Z] [D] [P], [W] [J] [Y] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00385
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00385
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00385 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33W NAC : 50A AFFAIRE : [F] [R], [T] [K] C/ SARL DIAG TARN, S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Prés
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tj Expertise tj05061 n° 24/00024
TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWCD DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Y] [R] née le 31 Janvier 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10021
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/10021
N° RG 25/10021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N672 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [X] [Adresse 1] [Localité 1] [X] Civil N° RG 25/10021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N672 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Brand-Coudert; Société FL CARS le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉ
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/04364
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 23/04364
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AI DEMANDEURS Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01298
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRJK minute n° 26/190 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03682
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Jean VALIERE-VIALEIX Jugement Rendu le 13 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00219
TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGD MINUTE n° 26/59 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00387
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/210 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKJ Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [K] Née le 29 décembre 1981 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [C] Né le 07 novembre 1988 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01262
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité 1] (Corse du Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11582
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/11582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I77 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11752
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/11752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Q] [V] C/ S.A.S. AUTOS DELL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M. [Q] [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01669
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VU JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 [T] [Q] [U] [S] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.S. CRYSTAL AUTOMOBILES S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05001
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 24/05001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YH JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 1] comparant ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00483
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00483
50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MM AFFAIRE : [I] [W] C/ [Y] [O] (garage TA AUTO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [K] [W] née le 27 Décembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00107
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00143
TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02533
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loca
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