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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 603 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06367

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSC4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f94cdc6046d47d64c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01118

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TB Le Copie exécutoire + copie à Me VIGNON Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [K] [Q] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0cecdc6046d47238a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQL JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [F] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aeecdc6046d4701764f
  • tj Expertise tj30189 n° 25/05243

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/05243

    Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6982dcdc6046d47f21307
  • ca other ca_nimes n° 25/03034

    CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYG NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 29 mars 2021 RG:2018005904 S.A. CSNSP 431 C/ Société AVANCIS GMBH S.A.S. GENSUN COUR D'AP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00946

    TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 25/00946

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CX AFFAIRE : [D] [K] C/ [G] [Z], [Q] [P], CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba98cdc6046d47a0e47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00464

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5E7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Monsieur [W] [P] C/ Monsieur [X] [H] exerçant sous l’enseigne SAF AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a15dcdc6046d479ed903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/06302

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 20/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/06302 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRTO NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Reihaneh NOVEIR Me Corinne MANLIUS Me Marie-charlotte MARTY Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dfacdc6046d479e932d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04580

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/04580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWP AFFAIRE : M. [S] [T] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP (Me Chloé GOBET-LOPES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288b7cdc6046d479cf83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01715

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01715 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMO AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. [E] FRANCE APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BALZARINI -Copie à Me BALZARINI -copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259d7cdc6046d47016100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01576

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBO N° de Minute : 26/00105 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 [B] [S] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32becdc6046d47b246fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02741

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca41cdc6046d470e7a09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00266

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TM Minute : 26/328 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 [R] [I] C/ S.A.R.L. HONDA FAB MOTOS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba9cdc6046d47f11f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02186

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 23/02186

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBNZ Code NAC : 50D [I] [T] C/ [F] [Z] [K] [L] épouse [Z] S.A.R.L. GAMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a705cdc6046d479f4c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02670

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 21/02670

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 21/02670 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBGL Code NAC : 50D [H] [L] C/ S.A.R.L. SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 95 [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a700cdc6046d479f4bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05561

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/05561

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFU Code NAC : 50D [V] [Q] C/ S.A.S. GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6e6cdc6046d479f49c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00110

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00110

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4U Code NAC : 50D [J] [X] C/ S.A.S. [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6e2cdc6046d479f4970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08990

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/08990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5OG N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ Société ALD AUTOMOTIVE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a40fcdc6046d479f1002
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/02176

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDG N° Minute : AFFAIRE [I] [C] SCI LES [K] C/ [V] [A], [D] [A] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026, Nous, Muriell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a214cdc6046d479ee880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02397

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 22/02397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEH7 N° : 26/00236 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [I] [X] née le 14 Octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29db3cdc6046d479e8d65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1