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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 606 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/00722

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00722

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSQ Jugement (N° 22/00110) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

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  • ca other ca_douai n° 24/00743

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00743

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01309

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01309

    N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2016J267) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c0ccdc6046d47041c80
  • ca other ca_limoges n° 25/00432

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00432

    ARRET N° 154. N° RG 25/00432 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWEG AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [R] [I] ÉPOUSE [K] C/ Mme [W] [A], M. [U] [N] SG/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b92cdc6046d470404e2
  • ca other ca_montpellier n° 21/07251

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07251

    ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021

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  • ca other ca_paris n° 22/17162

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/17162

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQD3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd78b2cdc6046d4703b0d2
  • ca other ca_paris n° 22/17618

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/17618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLH Décision déférée

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  • ca other ca_pau n° 24/00808

    CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00808

    FMD/ND Numéro 26/1379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7445cdc6046d4702dd30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02026

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/02026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2EN NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03551

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 24/03551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03551 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46U Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02094

    Minute n° 312/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02094 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] née le 25 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbf5cdc6046d47f98539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02144

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02144

    Minute n° 303/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02144 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHNZ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née le 15 Mai 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZENTNER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbd7cdc6046d47f982d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01634

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01634

    Minute n° 300/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Noémie FROTTIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbc8cdc6046d47f98194
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02427

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02427

    Minute n°2026/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02427 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKFQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 15 Janvier 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [C] née le 10 Septembre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb24cdc6046d47f974f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLO AFFAIRE : [I] [J] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf873cdc6046d47f941b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00002

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7G AFFAIRE : S.C.E.A. L’ESPEYRAN C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf863cdc6046d47f9406e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04488

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [G] [P] [U] [P] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf48fcdc6046d47f8f374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04181

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQNQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [R], [O], [S] [T] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loïc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf475cdc6046d47f8f130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 47/26CIV N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [A] [F] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf275cdc6046d47f8c806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00212

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. [C], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce83bcdc6046d47f7fab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1