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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05178
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/05178
MINUTE N° : 26/478 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRF NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00042
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTK5 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00826
TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [J] [F], né le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00869
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 AFFAIRE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HWK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 11 Décembre 1963 en TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03113
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/253 AFFAIRE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E4D Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 décembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03028
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/252 AFFAIRE : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EMY Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 28 juin 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 19 janvier 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 19/01779
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 19/01779
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54G N° RG 19/01779 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGKV AFFAIRE : Société GAEC FAUCHEUX 5 G C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. HUET S.E.L.A.R.L. ATHENA représentée par Maître [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04867
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEU
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ca other ca_amiens n° 24/03362
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03362
ARRET N° [R] [G] épouse [R] C/ [W] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me VANOUTRYVE Me KAESER DB/MEC/IM/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00835
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 21/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBYN-W-B7F-DZ7Q N° : 26/00272 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 18 Mai 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre françoi
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 7 mai 2026, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tcom 1303 n° 2024F01166
T. com. 1303, 7 mai 2026, n° 2024F01166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 mai 2026 N° RG : 2024F01166 La société CHANTIERS PIRIOU [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper n°422 322 529 (Maître NICOLAS Christophe, Avocat au barreau de Paris) […] La société INTERNATIONALE DES MOTEURS [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00859
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/00859
N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 NAC : 54Z Jugement rendu le 07 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04141
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 22/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDNS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00046
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQS5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00041
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tcom 4401 n° 2025005562
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025005562
AFFAIRE 2025005562 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30). ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00186
TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGZM JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E], [J], [V], [D] [N] [A] C/ [K] [G], entrepreneur individuel N° MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01660
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01660
07 Mai 2026 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.R.L. NEW DEAL AUTO N° RG 25/01660 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H725 Assignation :24 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02494
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02494
07 Mai 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. CRD MOTORS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979 579 950 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWI Assignation :21 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente
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