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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 599 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj37261 n° 25/00822

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JN7A DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 23 Mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/01891

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd3bcdc6046d479e5bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00712

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/00712

    MINUTE N° : 26/509 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX6J NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cce2cdc6046d479e54ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06411

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWX3 NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : la SELARL CABINET [P] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7e0cdc6046d479defd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05987

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/05987

    Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZ6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c69bcdc6046d479dd505
  • tj Expertise tj30189 n° 24/02743

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02743

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M. L’expert [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRL JUGEMENT Le T

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/03135

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/03135

    Minute n°2026/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/03135 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAU7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2], pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1f4cdc6046d479d7981
  • tj MEE - expertise tj14118 n° 25/03651

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03651 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOU2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [B] [H] C/ [D] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03650

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10baf0cdc6046d479ce894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01508

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/01508

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DK5E [R] [G] C/ S.A.R.L. LM-AN OUEST Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00023

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00023

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae4cdc6046d479bb15b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00190

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5L CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01093

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01093

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. CTVA SEYSSUEL, [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9eecdc6046d47fb827c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SZ 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi [L] MUKADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b5ccdc6046d47a1ddb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00093

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCR NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1

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  • ca other ca_nimes n° 26/00484

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00484

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3J6 Affaire : Jugement au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05434 APPELANTS Mme [R] [H] épouse [N] et M. [V] [N] che

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f88cdc6046d47111052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04030

    TJ 37261, 21 mai 2026, RG 23/04030

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613c0cdc6046d4708e704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00093

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [T] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603ffcdc6046d4707a2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03216

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03216

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] épouse [T] c/ [U] [Y] N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53V Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f69bcdc6046d4706a5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01114

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L. LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1