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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 616 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 24/00244

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00244

    [T] [K] C/ [Z] [P] [H] [A] [Q] [V] veuve [D] [E] [D] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd7ccdc6046d47e99920
  • ca other ca_poitiers n° 24/02190

    CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02190

    ARRET N° DO/KP N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D S.A.S. VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE C/ SAS PIVETEAU BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01199

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/01199

    02/06/2026 ARRÊT N° 202/2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQS SG/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00335) [G] S.A.S. JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMA

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  • ca other ca_versailles n° 25/04713

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04713

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJM AFFAIRE : SARL ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ... Décis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00986

    TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00986

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Christophe VALERY + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHCO Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02559

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02559

    N° RG 24/02559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 15 Septembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f6bcdc6046d47e10b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02857

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02857

    N° RG 24/02857 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, -Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00593

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00593

    Minute N° 26/00138 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2S Affaire : [W] [N] C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00798

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00798

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00798 N° Minute : 26/00114 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], exerçant à titre individuel sous l’enseigne JS BATIMENT immatriculé au RCS de Metz sous le n° [Numéro ident

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42a6cdc6046d47dffb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03524

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/03524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7R Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [O] C/ [F] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O] né le 30 Décembre 1988 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05419

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/05419

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NL6 Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36a7cdc6046d47df0666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10686

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIC N° de MINUTE : 26/00421 Madame [B] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b09cdc6046d47dcf7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06581

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/06581

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/06581 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODII Code NAC : 50D [Y] [B] C/ S.A.S. L.B.A.S. S.E.L.A.R.L. MMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01275

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOLQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00981

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENY6 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Février

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  • tcom 1301 n° 2025013748

    T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2025013748

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 013748 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d65a2cdc6046d472bdbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01351

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01351 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWF7 CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [G] né le 14 Juin 1970 à [Localité 1] (NOUVELLE ZÉLANDE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887f0cdc6046d47c2b0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03409

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Charles-albert ENNEDAM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28821fcdc6046d47c24646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00981

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/00981

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUPETIT EVRARD 1 GROSSE Me VIDAL 1 GROSSE Me MANIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me GRAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00244

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3EM Minute N° :2026/314 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W], demeurant 134 rue Bassompierre - 88500 BAUDRICOURT, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3bdecdc6046d47df72a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1