Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04849
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04869
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04931
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05006
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/05006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSA3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09201
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/09201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03626
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03393
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03395
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03395 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKV AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [B] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03396
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLA AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 ... C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00577
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00577 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWT4 AFFAIRE : [N] [G] C/ Société ORCOM H3P BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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cc Cassation n° 22-18.362
Cass., 11 déc. 2024, n° 22-18.362
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1270 F-D Pourvoi n° P 22-18.362 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 23-18.815
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-18.815
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1289 F-D Pourvoi n° B 23-18.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca other ca_orleans n° 23/02535
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL REDLINK JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FG DÉCISION DE PR
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ca other ca_paris n° 21/07263
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 21/07263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPG Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05903
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4HQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05940
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05940
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04035
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :19/00537 [L] C/ [C] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01594
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHC AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. FRANCE SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01625
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGM2 AFFAIRE : S.A.S. FITNESSEA CLUBS ... C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02269
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/02269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/02269 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTFK SAS BM CHIMIE [Localité 2] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Yves TA
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