Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00322
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00322
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYGA S.A.S. ALIZE / [G] [Z] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca other ca_riom n° 22/00373
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00373
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKP SAS CORA / [G] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 20/00050
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ca other ca_besancon n° 23/00187
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00187
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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ca other ca_paris n° 21/07951
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/07951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMAV Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08652
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNF Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/09242
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/09242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2X Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/10362
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24L Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/10365
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24W Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00017
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00017
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 231 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTE Entreprise [C] [V] [Adresse 2]
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ca other ca_basse_terre n° 23/00708
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00708
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2023 - section enca
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ca other ca_nimes n° 22/02989
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 22/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZM CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 mars 2020 RG :F 15/00611 S.A.R.L. L'ORANGERIE BEST WESTERN C/ [U] [G]
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ca other ca_nimes n° 23/01670
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 mai 2023 RG:21/00302 [T] C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE COURSE CAMARGUAISE
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ca other ca_dijon n° 22/00783
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00783
[G] [L] C/ [R] [X] [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_dijon n° 22/00790
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00790
S.A.S. [20], prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me BAICHE C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me DUQUENNOY -Me RENEVEY -
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ca other ca_dijon n° 22/00798
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00798
S.A.R.L. [10] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_aix_provence n° 22/03644
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 541 Rôle N° RG 22/03644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAV6 Société HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
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ca other ca_colmar n° 23/00543
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00543
CKD/KG MINUTE N° 24/1063 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024
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ca other ca_aix_provence n° 19/10797
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 19/10797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/10797 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKO [D] [V] C/ S.C.P. BR ASSOCIES SCP DOUHAIRE - AVAZERI - BONETTO Association CGEA [Localité 6] SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE
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ca other ca_aix_provence n° 19/19304
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 19/19304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD SA POLYCLINIQUE [3] - HOPITAL PRIVE [2] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Sébasti
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ca other ca_aix_provence n° 20/09707
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/09707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/09707 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3S [AE] [KY] C/ S.A.S. [IG] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Samia BOURAHLI, avocat au b
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