Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03712
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03712
C4 N° RG 22/03712 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACT2L la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/03822
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03822
C4 N° RG 22/03822 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 21/07802
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 21/07802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKLZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/10409
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 21/10409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3CT Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/09096
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 21/09096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETA5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03363
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZR Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04206
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/04206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUX Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02202
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/02202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63A DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/02202 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYY7 AFFAIRE : [I] [J] C/ [V] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 22/01000
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01000
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIV [E] C/ S.A.R.L. M.U.G. MULTITECHNIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 Janvier 2022 RG : F20/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_angers n° 22/00040
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00040
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00041
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00041
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00069
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca other ca_grenoble n° 22/04424
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04424
C 9 N° RG 22/04424 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_aix_provence n° 20/04471
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/04471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04471 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLO [K] [X] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : - Me Jacqueline LESCUDIER
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ca other ca_aix_provence n° 20/04855
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/04855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2SC Association L'ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE C/ [JL] [LC] Copie exécutoire délivrée le : 06/02
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ca other ca_aix_provence n° 21/06221
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/06221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLFE [K] [M] C/ [Y] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/00191
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 24/00191
ARRET N° 58 [L] C/ S.A. LAINIERE DE PICARDIE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me DOMINGUEZ Me LONGUE EPEE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 *******************
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ca other ca_chambery n° 23/00668
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00668
CS25-044 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHZ S.A.S.U. PEGUET - MAILLON RAPIDE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [V] épouse [P] Décision
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ca other ca_paris n° 22/03585
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM33 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/04793
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUPN Décision déférée à la Cour : J
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