Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00050
C4 N° RG 23/00050 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_montpellier n° 23/02387
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 23/02750
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2023 RG :F 22/00278 S.C.E.A. LE PERE EOLE C/ [P] Grosse délivrée l
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ca other ca_paris n° 21/07803
CA Paris, 13 mai 2025, RG 21/07803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL6 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/06364
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAN Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/03514
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03514 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRC6 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 22/03767
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03767 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVE AFFAIRE : [I] [H] [O] C/ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la s
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ca other ca_aix_provence n° 21/07405
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/07405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/07405 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPCT [H] [T] C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VAR TRANSP
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ca other ca_amiens n° 24/01662
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/01662
ARRET N° [V] C/ CRAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL) copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me ADLER Me TORDJMAN EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *************
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ca other ca_limoges n° 24/00036
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N° 166 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2Z AFFAIRE : S.A.S. DUVALL IMMOBILIER représentée par Madame [G] [U], en qualité de mandataire ad-hoc chargée de représenter la SAS DUVALL IMMOBILIER radiée à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu par le Tri
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ca other ca_metz n° 23/00496
CA Metz, 7 mai 2025, RG 23/00496
Arrêt n° 25/00156 07 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 30 Janvier 2023 21/00214 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 23/02161
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSR Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/02162
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZST Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/02479
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/02479
' Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRV Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08640
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQMI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08720
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ66 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08748
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07947
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLWQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/05532
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/05582
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKE Décision déférée à la Cour : J
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