Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01467
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01467
25/11/2025 ARRÊT N° 25/368 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGB5 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00137) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 22/03755
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTR AFFAIRE : Société ALPHA TRANS C/ [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/15666
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/15666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/326 N° RG 21/15666 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILGE [U] [C] C/ S.A.S. ROY Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER, a
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ca other ca_aix_provence n° 22/06376
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/06376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 22/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNH [H] [I] C/ S.A.R.L. HEINEN ET HOPMAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBRE 2025 à : Me Daniell
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ca other ca_aix_provence n° 22/11556
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/11556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/239 Rôle N° RG 22/11556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UI [E] [J] C/ Association SAINT JOSEPH SENIOR Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025 à : Me Natacha MONTHE
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ca other ca_colmar n° 23/02428
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02428
GLQ/KG MINUTE N° 25/867 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 24/00401
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFO [P] [H] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Février 2024, RG F 23/00132
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ca other ca_chambery n° 24/00719
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP4 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 24/00720
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP6 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [A] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 24/00721
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQA S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 25/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBN [P] [X] C/ S.A.R.L. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_angers n° 22/00232
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 22/00453
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00461
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00466
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 22/03487
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU Société SPARAZUR SA C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : - Me Sophie G
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ca other ca_dijon n° 24/00409
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 24/00409
[F] [M] C/ S.A.S. RETOUR DE FLAMME CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me WOIMBEE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca other ca_paris n° 23/07005
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/03621
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/03621
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366/2025 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UM Mme [Y] [W] C/ S.A. INETUM RG CPH : F 19/00467 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2025 à : Me Marlot M
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ca other ca_rennes n° 22/06946
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/06946
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2025 N° RG 22/06946 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJXO Mme [P] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE RG CPH : 20/00202 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire d
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