Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04234
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02535
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK34 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02531
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02483
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02063
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIFC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01109
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/01109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4C Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 45, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07426
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 20/07426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 44, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05801
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 20/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 40 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKGN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09189
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 19/09189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02726
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02726
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00125 03 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02375
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02375
ARRÊT N° /2024 PH DU 01er FEVRIER 2024 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00153 21 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03380
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02259
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/02259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02259 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00518
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/00518
C 2 N° RG 22/00518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FOURNIER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02292
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/02292
C 9 N° RG 21/02292 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/02004
C 9 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00345
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00345
S.A.R.L. AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ [N] [R] [F] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00335
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00335
[B] [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à : -Maître Angelique PLOUARD C.C.C délivrées le 01/02/24 à : - Me Florent SOULARD -Me Vanessa PARISOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01903
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01903
AFFAIRE : N° RG 22/01903 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Juillet 2022 RG n° F20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 202
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