Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02780
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOT Association LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE NATATION c/ Monsieur [Z] [B] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01837
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAYU S.A.R.L. FOREO c/ Monsieur [N] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01552
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/01552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76C Monsieur [B] [R] c/ S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01310
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/01310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ER Monsieur [W] [O] c/ S.A.R.L. DOMAINES PIERRE CHAVIN Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01367
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/01367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFED AFFAIRE : [S] [R] ... C/ Société CITYZ MEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01005
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/01005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5D AFFAIRE : [K] [L] C/ Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00605
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00605 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2Y AFFAIRE : [E] [P] C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02352
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/02352 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2J AFFAIRE : [F] [U] C/ Société MASTER LOCK EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01340
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/01340
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 21/01340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMVD M. [J] [X] C/ S.A. DEDALUS FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric ROBERT -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01238
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/01238
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHV Mme [V] [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Phi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01134
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01134
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/01134 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Industrie (n° F 22/00288) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00842
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00842
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00842 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section des activités diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00182
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00182
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00182 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00083) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01757
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01757
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01757 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09854
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/09854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07353
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 133 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07352
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 132 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07351
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 131 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07350
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 130 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06878
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 128 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEG7 Décision déférée à la
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