Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06662
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/06662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILVS Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06562
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06562
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBM4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06514
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09835
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/09835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09835 et N° RG 21/09918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPO Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05743
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/05743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 158, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03985
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/03985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUE3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02502
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/02502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02376
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 157 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01286
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 155 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01259
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 153 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC65 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00581
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 152 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06929
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/06929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQSN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01909
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01881
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02309
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/02309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Alexia LAKABI la SCP DUBOSC-SAUTROT ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01283
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/01283
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01014
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/01014
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 23 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCE DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00974
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00974
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00903
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00903
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 mars 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR2C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00674
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00674
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Delphine CHEVALIER la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN LD ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJ7 DÉCISION DE PREMIÈRE
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