Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02839
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02839
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00122 23 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02468
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6U6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01860
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01831
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01759
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01724
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01724 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5JG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00797
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00797
Association SAUVEGARDE 71 C/ [U] [A] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A LA PRESENTE INSTANCE Expédition revêtue de la for
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00654
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00654
E.U.R.L. BELDI C/ [M] [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me CAVIN-CHATELAIN C.C.C délivrées le 16/05//24 à : -Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00652
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00652
[G] [P] C/ S.A.R.L. SERENA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me BENEDETTI C.C.C délivrées le 16/05/24 à : -Me DJAMBAZOVA -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00644
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00644
Organisme UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM ) BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me TELENGA C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00635
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00635
[H] [O] C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social et venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me SCHMITT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03119
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03119
AFFAIRE : N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDWX Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 10 Novembre 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02903
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02903
AFFAIRE : N° RG 22/02903 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 17 Octobre 2022 RG n° F 20/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02666
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02666
AFFAIRE : N° RG 22/02666 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCVW Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2022 RG n° 21/00161 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02640
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02640
AFFAIRE : N° RG 22/02640 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCT4 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Septembre 2022 RG n° 20/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02401
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRA Madame [N] [L] c/ Société MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01697
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPU Monsieur [L] [P] c/ S.A.S.U. DARBONNE PEPINIERE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00391
CA Angers, 16 mai 2024, RG 21/00391
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02146
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/02146
ARRET N° S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [J] C/ [I] copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Soncin Me Dusseaux CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01363
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/01363
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SOCIETE OISE PROTECTION copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Ribeiro Me Guillon-Dellis CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 ********************
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