Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03619
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03465
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAR6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00411
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/00411
Arrêt n°24/00272 26 juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 février 2022 18/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Cassation n° 22-22.345
Cass., 26 juin 2024, n° 22-22.345
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° T 22-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 22-22.187
Cass., 26 juin 2024, n° 22-22.187
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 22-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Rejet n° 22-22.186
Cass., 26 juin 2024, n° 22-22.186
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° V 22-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Cassation n° 23-13.352
Cass., 26 juin 2024, n° 23-13.352
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° P 23-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01663
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Alexia LAKABI la SELARL DA COSTA - DOS REIS FC ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02050
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02050
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES Me Marjorie BRESSOU AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMG DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00640
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00640
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUA5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 mar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00318
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00318
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 05 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00268
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00268
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01322
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01322
GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02117
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/02117
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02117 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV5S Société COOPERATIVE MEDICOOP FRANCE. / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 13 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01041
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01041
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7Y [N] [G] / S.A.S. MAZAGRAN SERVICE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00831
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00831
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSO3 [C] [H] / S.A.R.L.U. FASTBACK, SASU HERO ET CO, S.A.R.L. 6PACK PUBLISHING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00557
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00557
25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ5 S.A.S. STT LEONARD, / [H] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00516
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00516
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWR [L] [V] / Association LE CAP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Riom, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00072 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01941
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3K Décision déférée à la Cour :
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