Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09009
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08675
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08655
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07663
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/07663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06592
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06345
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02361
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00915
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 22/00915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03619
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03465
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAR6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00411
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/00411
Arrêt n°24/00272 26 juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 février 2022 18/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01663
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Alexia LAKABI la SELARL DA COSTA - DOS REIS FC ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02050
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02050
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES Me Marjorie BRESSOU AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMG DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00640
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00640
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUA5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 mar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00318
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00318
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 05 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00268
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00268
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01322
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01322
GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02117
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/02117
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02117 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV5S Société COOPERATIVE MEDICOOP FRANCE. / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 13 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01041
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01041
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7Y [N] [G] / S.A.S. MAZAGRAN SERVICE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00831
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00831
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSO3 [C] [H] / S.A.R.L.U. FASTBACK, SASU HERO ET CO, S.A.R.L. 6PACK PUBLISHING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
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