Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00243
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWH S.A.S. EPSYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02149
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE33 [H] [R] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00731
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DS [D] [K] C/ Me MJ ALPES [Localité 7] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. CCN FRANCE etc... Association UNEDIC - CGEA AGS D'[Localité 6] Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00093
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00093
RÉFÉRÉ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRN ----------------------- S.C.E.A. PIERRE YUNG ET FILS c/ [X] [Y] ----------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03259
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/03259
ARRET N° S.A.S. HOTEL MAROTTE C/ [C] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me VANLINDT Me BUVRY CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02666
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02666
ARRET N° S.A.S.U. SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBINAGE (SEIBO) C/ [K] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me MUHMEL Me DELAHOUSSE CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02624
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02624
ARRET N° S.A.S. GARDIEN PATRICK C/ [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me DENIS Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01378
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01378
ARRET N° [C] C/ S.A.S. O'CEREALES DE BARNI S.A.R.L. LES MERVEILLES D'[Localité 4] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me DUPONCHELLE S.A.S. O'CEREALES DE BARNI S.A.R.L. LES MERVEILLES D'[Localité 4] CB/BT/BG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03629
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 22/03629
ARRET N° [P] C/ [B] [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me LAGUILLIEZ Me BAO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01734
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIA AFFAIRE : [B] [Z] C/ Société ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01113
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTP AFFAIRE : [X] [Y] C/ Société VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00477
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00477
Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00444
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00444
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00444 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00238) M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01869
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01869
MHD/PR ARRET N° 440 N° RG 22/01869 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTBY E.U.R.L. PLS C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01831
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01831
MHD/PR ARRET N° 438 N° RG 22/01831 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6M [F] C/ S.A.S. COLAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01087
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01015
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00999
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00874
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00872
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WS Décision déférée à la
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