Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03665
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPND Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01468
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/01468
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ Caisse CANSSM ANS LES MINES (CANSSM) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05385
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 20/05385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH3C Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03486
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/03486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04780
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/04780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05126
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/05126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06735
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/06735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDOY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08672
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08712
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6A Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09974
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/09974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPS Décision déférée à la Cour : Jugement Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01901
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01914
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02787
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03080
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03114
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00990
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCP IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/2024 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Con
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ca other ca_reims n° 23/01900
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01900
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01900 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04221
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/04221
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2EE Mme [P] [T] C/ S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 08/03/2021 RG 18/00137 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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