Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03569
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/03571
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/03576
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03576
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2O Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/03706
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX3 Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03725
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Cons
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ca other ca_paris n° 22/03729
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN42 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03732
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5F Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/04818
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/04842
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 23/05144
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76K Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 23/00416
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00416
TP/SB Numéro 25/337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFC Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca other ca_reims n° 23/01687
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01687
Arrêt n° 59 du 30/01/2025 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5H IF / ACH Formule exécutoire le : 30/01/25 à : - [Localité 6] - CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 septembre 2023 pa
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ca other ca_reims n° 23/01690
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01690
Arrêt n° 60 du 30/01/2025 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5N OJ / ACH Formule exécutoire le : 30/01/25 à : - [I] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 octobre 2023 par le Conseil d
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ca other ca_reims n° 23/01951
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01951
Arrêt n° 56 du 30/01/2025 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSG FM / ACH Formule exécutoire le : 30/ 01 /2025 à : - [H] - [Localité 10] - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novem
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ca other ca_reims n° 23/01952
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01952
Arrêt n° 57 du 30/01/2025 N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSJ FM / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 2025 à : - [S] - [H] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 pa
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ca other ca_reims n° 24/00282
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00282
Arrêt n° 62 du 30/01/2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOY OJ / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 25 à : - [Z] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 février 2024 par le Conse
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ca other ca_rennes n° 22/00096
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/00096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRF M. [R] [V] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSRUCTION BRETAGNE RG CPH : F 19/00066 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025
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ca other ca_rennes n° 22/01701
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01701
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2025 N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZS S.A.S. LES CARTONNAGES [S] C/ M. [M] [O] RG CPH : 19/00131 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à :
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ca other ca_rennes n° 22/01930
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01930
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2025 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3L STB - [W] [N] SAS C/ M. [K] [C] RG CPH : F 20/00056 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me LHERMIT
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ca other ca_rennes n° 22/01938
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01938
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS4Q S.A.S. MARZIN C/ M. [J] [U] RG CPH : 20/00176 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Quimper Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me BAKHOS Me DANI
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