Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03905
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVQ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03922
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTX3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03924
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYD Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03931
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTY5 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/04276
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/04276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06825
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/06825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6F Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00342
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EE Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04909
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/04909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGD Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 23/01564
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01564
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01564 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/0016
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ca other ca_reims n° 23/01937
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01937
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01937 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités
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ca other ca_reims n° 24/00055
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00055
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00055 FM / ACH Formule exécutoire le : à : - BENICHOU - LEFAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04981
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/04981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R42F S.A.S. FONDERIE DE BRETAGNE C/ Mme [E] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00007 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05021
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05021
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 21/05021 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5A5 S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [T] [F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 02/07/2021 RG : 19/00098 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/05031
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05031
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5CI S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [T] [G] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 02/07/2021 RG : 19/00097 Infirmation partielle
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ca other ca_rennes n° 21/05067
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05067
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37 N° RG 21/05067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5GY S.C.S. CHUBB FRANCE C/ M. [C] [E] Sur appel du jugement du CPH formation de départage de [Localité 9] du 16/07/2021 RG : 19/00165 Infirmation partielle Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05282
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05282
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39 N° RG 21/05282 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6C6 Association UNEDIC - Délégation AGS-CGEA DE [Localité 7] C/ - M. [N] [O] - Me [I]-[B] [Y] (Liquidation judiciaire SARL GRAINES ET PLAISIRS) Sur appel du jugement du CPH de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05285
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40 N° RG 21/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6DE M. [O] [P] C/ S.A.S. DELCOURT RAIL Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 10/03/2021 RG CPH : F 20/00070 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00076
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4D S.A.S. LA BELLE AMEDEE C/ [L] [Y] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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cc Cassation n° 22-12.076
Cass., 12 févr. 2025, n° 22-12.076
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° F 22-12.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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