Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01844
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3A S.C.E.A. VIGNOBLES [U] [W] & FILS c/ Madame [N] [K] épouse [L] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02243
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/02243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAR S.A.S. ROC PVC INDUSTRIE c/ Madame [H] [L] épouse [K] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03635
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2AD Monsieur [P] [E] c/ Maître [O] [T] en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de l'Associati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03764
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2OA Madame [F] [T] c/ S.A.S. THOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04774
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/04774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M527 S.A.S.U. PROSECO SN c/ Monsieur [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04493
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04493
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/04493 et 24/1497 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CP M. [H] [W] C/ S.A. SNEF Sur appel des jugements du Conseil de Prud'hommes de BREST des 18/06/2021 et 26/01/2024 RG: F20/00182 Jonction et Infirmation partiell
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04690
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/04690
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56 N° RG 21/04690 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3XP Mme [D] [S] C/ Mutualité VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE PERSONNES AGÉES anciennement dénommée MUTUTALITÉ RETRAITE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 01/07/2021 RG : 18/01107
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02177
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYZ M. [N] [T] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. [C] ET FILS Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 05/02/2021 RG: F 19/00017 Infirmation partielle Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08427
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/08427
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6RP SA à Conseil d'Administration BOIRON C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2021 RG : 19/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01088
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01181
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01269
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01270
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05865
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/05865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03601
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4X Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03615
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR65 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03641
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSHE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03868
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03902
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07592
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/07592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIPA Décision déférée à la Cour
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