Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09793
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXW6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09827
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09901
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/03203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02660
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02660
AC/SB Numéro 25/777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01161
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01161
ARRÊT N° 66 N° RG 22/01161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREU S.A.S.U. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [F] Association AGS - CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03108
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03108
ARRET N° 68 N° RG 22/03108 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFN S.A.S. SAS [16] C/ [W] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00616
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00616
Arrêt n° 147 du 13/03/2025 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJG AP / ACH Formule exécutoire le : 13 mars 2025 à : - [W] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06958
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/06958
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 88/2025 N° RG 21/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF3J S.A.S. ACTILITY C/ M. [H] [N] RG CPH : F20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00877
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00877
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2025 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7G S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [C] [B] RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00878
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00878
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 79/2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7I S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [D] [X] RG CPH : F20/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00879
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80/2025 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7K S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [T] [X] RG CPH : F20/00222 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00880
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2025 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7O S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [E] [T] épouse [Y] RG CPH : F20/00227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00881
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00881
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 82/2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7R S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [W] [M] RG CPH : F20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7V S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [B] [P] épouse [V] RG CPH : F20/00224 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00883
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84/2025 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7X S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [P] [C] RG CPH : F20/00225 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/01763
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/01763
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2025 N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHD M. [T] [O] C/ G.I.E. [F] & BROAD RG CPH : F 19/00573 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01578
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/01578
13/03/2025 ARRÊT N°25/95 N° RG 23/01578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGT AFR/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse (20/00798) M. Stephane LOBRY SECTION ENCADREMENT [U] [R] C/ S.A.S. CLAIRE'S FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02636
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02636
13/03/2025 ARRÊT N°25/97 N° RG 23/02636 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAB CB/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00971) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. U-TECH C/ [I] [W] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01492
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/01492 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWK AFFAIRE : [Y] [F] [I] C/ Société STEMMANN- TECHNIK GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la Société
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