Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/04246
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04246
C 9 N° RG 21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/02561
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/02561
C 2 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4S4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_limoges n° 23/00775
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00775
ARRET N° . N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBU AFFAIRE : S.A..S. EUROP VOYAGES SAS C/ M. [E] [R] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON , Me P
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ca other ca_limoges n° 24/00404
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00404
ARRET N° . N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJZ AFFAIRE : S.A.R.L.. PBSM C/ Mme [Z] [L] [W] ÉPOUSE [E] épouse [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01575
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00090
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/00090
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00042 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 19/06486
CA Paris, 13 mars 2025, RG 19/06486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06486 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB2G Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02835
CA Paris, 13 mars 2025, RG 20/02835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05845
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/05845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6HA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Conseil
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ca other ca_paris n° 21/07901
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/07901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09148
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09377
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/09377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUV2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03823
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03841
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04905
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04912
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04933
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04938
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVI6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05044
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Conse
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