Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00061
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAE Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAN Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00064
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAS Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00067
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSA3 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBX Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 25/00075
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCX Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_reims n° 24/01363
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01363
Arrêt n° 418 du 11/09/2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/ 09/ 2025 à : - [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 juillet 2024 par le Co
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ca other ca_rennes n° 22/02471
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/02471
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304/2025 N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVJA FRA-MA-PIZZ S.A.S. C/ M. [C] [G] Société POLE EMPLOI BRETAGNE RG CPH : F 20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/03096
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/03096
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2025 N° RG 22/03096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFO M. [N] [X] C/ S.A.S. TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION RG CPH : F20/00095 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/05286
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/05286
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295/2025 N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCK S.A.R.L. RAM AVI OUEST C/ M. [S] [I] RG CPH : F21/00072 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca other ca_rennes n° 22/06613
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06613
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298/2025 N° RG 22/06613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIUM Mme [J] [U] C/ S.A.R.L. PARTECH SERVICES RG CPH : 21/676 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca other ca_rennes n° 22/06828
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06828
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292/2025 N° RG 22/06828 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJJZ Mme [X] [G] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (A.T.P.) RG CPH : 21/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/06999
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2025 N° RG 22/06999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ6J Mme [H] [L] C/ Association ESC [Localité 6] SCHOOL OF BUSINESS RG CPH : F 20/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/07111
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/07111
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296/2025 N° RG 22/07111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMN M. [U] [S] C/ S.A.S.U. CRISTAL'ID RG CPH : 20/00431 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_rennes n° 23/00113
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM46 M. [J] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Association AGS SUD-OUEST - CGEA DE [Localité 6] RG CPH : F 20/00109 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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ca other ca_rouen n° 24/01141
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01141
N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/01370
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_rouen n° 24/01762
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01762
N° RG 24/01762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/01764
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01764
N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adr
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