Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07130
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUC Mme [J] [C] épouse [I] C/ S.A.S. SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 19/10/2021 RG : F 18/00615 Infirm
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ca other ca_rennes n° 24/02583
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQS M. [A] [Z] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 15/03/2024 RG : 20/00876 Sur évocation par la cour : Débouté des demandes Copie ex
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ca other ca_versailles n° 23/00606
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N],mandataire liquidateur de la Société [S] C/ [P] [E
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ca other ca_versailles n° 23/01709
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01709 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UH AFFAIRE : [J] [K] C/ Société LE NOUVEAU PANIER FRAIS D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/02145
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02145 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VA AFFAIRE : [S] [C] C/ SARL SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG) Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/10521
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/465 Rôle N° RG 23/10521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4L URSSAF [Localité 9] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - URSSAF [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 23/10564
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/470 Rôle N° RG 23/10564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX66 [30] C/ S.A.S. [17] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [30] - Me Céline FOURNI
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ca other ca_aix_provence n° 23/10586
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/477 Rôle N° RG 23/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAM [25] C/ S.A. [12] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [25] - Me Céline FOURNIER
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ca other ca_bordeaux n° 23/00573
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFY S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS d'AQUITAINE c/ Madame [N] [S] A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00574
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF2 S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS D'AQUITAINE c/ Madame [K] [H] [X
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ca other ca_bordeaux n° 23/00764
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWK Monsieur [Z] [N] [H] c/ Monsieur [E] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01477
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01477
C4 N° RG 23/01477 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 23/01616
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01616
C4 N° RG 23/01616 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 23/01713
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01713
C4 N° RG 23/01713 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_nimes n° 23/02681
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KJ ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2023 RG :21/00462 [E] C/ Association [Localité 4] DE MUSIQUE [J] [Z] [I]
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ca other ca_nimes n° 23/03123
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W3 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 septembre 2023 RG :F21/00151 [Y] C/ S.A.S. GSE Grosse délivrée le 16 S
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ca other ca_nimes n° 24/00696
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM7 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 janvier 2024 RG :22/00102 [D] C/ 54 ORAPI HYGIENE Grosse délivrée le 1
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ca other ca_nimes n° 24/00700
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 12 février 2024 RG :22/00014 [S] C/ [N] Grosse délivrée le 16 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 20/00309
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 20/00309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/05278
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 21/05278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZE Décision déférée à l
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