Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05368
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05368
ARRÊT n° 1231 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADK Décision dé
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ca other ca_paris n° 21/09553
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/09553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5H Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00272
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 213 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Se
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ca other ca_paris n° 22/01114
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/01114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMS Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/02838
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/02838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05524
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/05524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZQL Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/02569
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/02569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEBX Décisions déférées
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ca other ca_rennes n° 22/00355
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00355
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVX Mme [T] [L] C/ S.A.S. ZG LIGHTING FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 06/12/2021 RG : F/20/00305 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01518 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02329
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02329 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVK AFFAIRE : [C] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] EST sise [Adresse 1] et [Adresse
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cc cassation n° 23-21.864
Cass., 24 sept. 2025, n° 23-21.864
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 23-21.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc cassation n° 24-11.222
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-11.222
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° U 24-11.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca other ca_riom n° 22/01455
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01455
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistré
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ca other ca_riom n° 22/01506
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01506
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01506 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3H5 [N] [X] / S.A.S. GE STEAM POWER SERVICE FRANCE ARABELLE SERVICE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 2
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ca other ca_nimes n° 24/00422
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG : [N] ÉPOUSE [R] C/ S.A.S. CLINIQUE BELLE RIVE Grosse d
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ca other ca_nimes n° 24/00818
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 janvier 2024 RG :F 22/00195 S.A.R.L. MAJE TRANS C/ [Z] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/00843
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 février 2024 RG:16/00024 E.U.R.L. CHAUVET 2 C/ [E] Grosse délivrée le 23
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ca other ca_amiens n° 24/04464
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04464
ARRET N° [C] C/ ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE (ASSAD) copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [X] Me SCOUARNEC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS
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ca other ca_amiens n° 24/04601
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04601
ARRET N° [S] C/ S.A.S. FORGE FRANCE copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [Localité 10] Me SPRIET CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A
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